Il existe des sanctions lourdes pour les locataires de maison fautives qui ne respectent pas les droits et les devoirs contractuels du locataire. Avant de conclure le contrat de location d’un immobilier, il faut connaître préalablement ses droits et ses devoirs. Normalement, les informations doivent se trouver dans le contrat de location. Le contrat permet de profiter pleinement du bien et de se défendre en cas de malentendu.
Quels sont les droits réservés au locataire d’une maison ?
Ce sont les bailleurs qui se chargent de faire connaître ses droits aux futurs locataires. Les locataires peuvent profiter du bien en toute tranquillité. On parle de l’absence de nuisances sonores et d’une bonne isolation thermique pour le bien-être des occupants. Selon leur convenance, les locataires peuvent aménager leur maison. Pour la garantie de vice caché et d’éviction, ils ont droit à recevoir des quittances pour chaque loyer payé. Il est primordial de fournir un local décent aux locataires. Les équipements et le logement doivent fonctionner parfaitement. Le locataire a le droit de visiter son futur logement et il peut faire un état détaillé de la maison. Après le respect de ses droits, il est possible de renégocier le contrat de logement.
Quels sont les devoirs du locataire ?
Il faut que le locataire paye régulièrement les différentes charges et le loyer du logement. Les charges et les frais sur le logement sont le câble, l’électricité, l’eau et autres. Selon les termes du contrat, le logement doit uniquement aux fins prévues. Le locataire n’a pas le droit d’utiliser le logement à des fins commerciales. Selon certaines conditions, il faut que les charges sur la réparation et la dégradation du logement soit à la charge des locataires. Lors des travaux de rénovation et des travaux d’entretien, le logement doit être mis à la disposition des prestataires. Il faut que les locataires entretiennent quotidiennement leur maison. Dans les travaux d’entretien, il faut tenir compte des réparations de routine et des éventuelles usages imprévus. Il faut souscrire le logement à une assurance habitation.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Le propriétaire doit respecter certaines obligations envers les locataires du logement. Dans le non-respect des droits des locataires, le tribunal peut ordonner une suspension du loyer. Il est également possible qu’il y a une restitution ou une réduction du loyer. Parfois, ils peuvent imposer la réparation et la réalisation de certains travaux. Il est possible que le bail soit résilié. Il est important de respecter les engagements qui ont été pris lors de la mise en place des dispositions prévus pour la location.