Comment faire déclarer son logement insalubre ?

Publié le : 21 mars 20223 mins de lecture

Une superficie extrêmement réduite, des escaliers instables, de la poussière d’amiante, des moisissures… si vous voyez un ou plusieurs de ces indicateurs, cela signifie que votre logement n’est peut-être pas sûr. Rester dans un tel logement peut mettre en danger votre sécurité et votre santé. Heureusement, vous ne serez pas seul à faire face à une telle situation avec la possibilité de faire appel à des professionnels dans ce domaine. Mais avant cela, il vous faudra prendre connaissance des différents critères d’insalubrité d’un bâtiment, connaître le professionnel à contacter ainsi que la procédure de déclaration d’un logement ou d’une maison insalubre. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.

Les caractéristiques d’un logement insalubre !

Selon la loi en vigueur, un appartement ou une maison est considéré comme insalubre si ses conditions d’occupation ou son état le rendent nuisible à la santé du voisinage et de ses occupants. Ainsi, pour qu’un appartement soit déclaré insalubre, certains critères doivent être vérifiés. Cela commence par la structure du logement où vous pouvez vérifier la taille des pièces, l’organisation intérieure, l’état des surfaces et l’isolation thermique. Ensuite, il faut vérifier les risques spécifiques tels que la présence d’éléments toxiques ou d’installations de combustion. En outre, la vérification de l’éclairage naturel des pièces principales, de l’utilisation et de l’entretien des locaux, ainsi que de la ventilation et de l’humidité doit être faite.

La procédure pour déclarer un logement insalubre !

Plusieurs étapes doivent être respectées pour déclarer un logement insalubre. En effet, il est interdit de déclarer soi-même l’insalubrité de son appartement ! Aussi, l’intervention des agents d’une agence régionale de santé (ARS) ou du service communal d’hygiène et de santé est indispensable. Pour faire suite à votre signalement, ces agents se rendent à la mairie. Ils seront alors appelés à observer votre domicile et à établir un rapport. Ensuite, ce rapport sera envoyé au Coderst ou Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques pour être traité. En conséquence, un arrêté d’insalubrité irrémédiable ou remédiable sera prononcé.

Qui contacter en cas de logement insalubre ?

Si vous constatez que le logement que vous louez n’est pas conforme à la réglementation sanitaire, la première personne à contacter est le propriétaire. Vous pouvez télécharger un modèle de lettre pour logement insalubre afin de l’informer de la situation. Une demande de mise aux normes (à l’amiable) peut être faite. Toutefois, si le propriétaire ne réagit pas, n’hésitez pas à contacter la mairie de votre région afin de faire part de votre litige avec le propriétaire et de signaler l’habitat insalubre.

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