Vous étiez absent depuis longtemps, vous êtes alors étonné de voir votre logement squatter. Des squatteurs ou locataires récalcitrants occupent votre logement alors que ce sont des personnes indélogeables. Donc, vous avez 48 heures à partir de l'introduction de ces squatteurs pour réaliser une expulsion forcée par des forces de l'ordre et qui est immédiate.
Comment se définit ce squat au niveau de la loi ?
Le squat, selon un article de loi dédié, représente le maintien et l’introduction dans le domicile d’autrui avec des manœuvres, voies de fait, de contrainte et menaces. Il est essentiel d’appréhender au mieux la définition de ce squat vu que les actions à réaliser et permises aussi sont bien différentes des situations qui peuvent dicter le squat. Certaines actions ne sont pas concernées, par exemple, le maintien dans les zones d’anciens locataires ou de sous-location dite illicite, car les occupants ne ce sont pas pénétrés par manœuvres ou par contraintes.
Quelles sont les démarches à suivre lors d’un squat de la résidence principale ?
Quand votre bien immobilier est occupé par les squatters, vous devez avant tout identifier la situation des squats pour connaître quels sont ses moyens et ses recours. En pratique, une procédure peut arriver en l’espace de plusieurs heures, si le domicile est squatté. Aboutissant à certaines situations où des victimes de logements squattés se sentaient parfois désemparées, le législateur peut venir y remédier de manière partielle en tenant compte de la loi s’y afférant.
Cette loi offre une protection bien accrue aux victimes de ces domiciles squattés pour étendre l’état de flagrance de 48h ou plus en cas de maintien dans le logement par ces squatters, ce qui permet ainsi un recours à une autorité publique lorsque le délit de maintien dans les endroits a pu être analysé par les forces de l’ordre.
Poser une plainte au commissariat pour enlever les squatters
Le tout premier geste d’un locataire ou propriétaire victime du squat de logement est d’aller au commissariat puis déposer une plainte le plus vite possible ayant comme indication la violation de domicile. Quand la victime se rendra au commissariat, elle devra joindre tous les documents qui permettent de prouver que le bien occupé est en effet son logement comme des attestations, des documents fiscaux ou factures à sa plainte.
Quand les squatters y sont entrés par effraction (comme par la fracture de serrure, par la contrainte, sur une porte forcée), donc la victime, après le dépôt de sa plainte, pourra procéder à une expulsion de ces occupants avec l’appui des forces de l’ordre sans que la décision judiciaire ou bien administrative n’apparaisse.